Hello tout le monde,
De temps en temps je lance des coups de gueule. En voici un de plus qui vous met en garde, Messieurs les frontaliers.
Nous avons 2 catégories de petits malins qui se croient plus malins que les autres.
- Ceux qui veulent détourner les dispositions légales d'imposition fiscale
- Ceux qui veulent des autorisations ou des déclarations d'employeur suisse "limites" pour régler leurs problèmes administratifs en France, afin d'échapper à quelques différents d'ordre privé.
Pour les premiers, certains m'ont demandé, pour éviter de payer des impôts prélevables à la source sur Genève, de faire un contrat de travail provenant du canton de Vaud (canton où l'impôt n'est pas imposable à la source, mais le devient si vous ne produisez pas une attestation de domicile).
Négatif : sachez que le droit suisse applique les conventions collectives de travail ainsi que les modalités d'imposition du lieu d'exercice. En clair, si un employeur du canton de Vaud fait travailler une personne temporaire sur le canton de Genève, la convention collective de travail du dit-canton s'applique, et également les dispositions en matière d'imposition. Inutile donc de tricher.
Pour les seconds, on m'a demandé des attestations de travail pour obtenir un prêt ou des attestations comme quoi ils ne travaillent pas en Suisse pour résilier un bail à loyer de façon anticipée. En français,cela s'appelle "usage de faux" et cela est pénal.
Décidément et heureusement que vous n'êtes pas légion, mais vous les frontaliers de la zone genevoise, vous n'avez pas saisi que l'on ne joue pas avec le fil du rasoir.
Bien à vous et à votre disposition.
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3 commentaires:
Cher Frantz,
Sage mise en garde de ta part.
Mon message aux frontaliers : s'il est effectivement quelque chose qui me semble décalé dans la culture suisse, c'est bien ce que Frantz Montagnon décrit. Et les candidats doivent se rendre compte de l'effet particulièrement négatif que produit ce type de demande : si vous êtes capable de vouloir gruger le fisc ou autrui, c'est que vous serez capable de le faire aussi envers l'employeur. En agissant ainsi, vous fragilisez la relation de confiance... ce qui est la pire des choses que vous puissiez faire en terme de relation patron / employé ! Suivez donc bien les conseils avisés de Frantz.
Cher Frantz,
Tout d'abord, je suis tout à fait ravie de disposer le blogue Working In Switzerland dans mes liens favoris! Les articles sont assurément bien rédigés, structurés et, de surcroît, ils s'avèrent utiles et intéressants!
D'autre part, je partage entièrement votre opinion à propos d'une poignée de frontaliers qui s'autorisent à agir de la sorte. Je crains que ce type de déviance est en passe de se généraliser; même au sein des frontières françaises. Une partie des français est tant habituée aux aides de l'état, donc à un système peu discipliné, qu'ils exigent des autres pays: les mêmes conditions et des droits similaires.
La flexibilité et l'adaptation ne sont guère des notions innées voire acquises en France. Cela est fortement dommageable pour notre image!
A dire vrai, je ne suis peut-être âgée que de vingt-cinq années mais il m'a fallu peu de temps pour assimiler le fait que mes concitoyens manquent parfois de bienséance à l'étranger.
Bien à vous,
Emeline
Bonjour Emeline,
Merci beaucoup pour ton commentaire.
Hélas j'ai eu encore des exemples la semaine dernière.
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