En Suisse, la limite de déclaration d'impôt est le 15 mars de l'année civile en cours.
Pour les frontaliers travaillant sur le canton de Genève, l'impôt est prélevé à la source.
Pour ceux du canton de Vaud, ce n'est pas le cas.
Tout employé reçoit bien évidemment un certificat de salaire sur lequel figure le gain annuel.
Pour les frontaliers genevois, figure également sur le certificat, la somme globale prélevée en matière d'imposition, compte tenu du statut de l'employé (marié, célibataire etc...)
Tout frontalier exerçant à Genève doit néanmoins faire sa déclaration d'imposition en France en joignant simplement son certificat de salaire. Il peut en outre adresser ses justificatifs d'imposition à l'office d'impôt de Genève, 31 mars dernier délai de l'année civile en cours. L'office recalculera les montants versés et recréditera l'employé du trop perçu par chèque, s'il y a lieu. Par expérience, les prélèvements mensuels d'impôts peuvent apparaître supérieurs à la normale. Le taux d'imposition peut également sauter de tranches dans le cas d'heures supplémentaires. Gagner beaucoup, c'est bien; mais les prélèvements sont évidemment proportionnels au salaire perçu !
Vous devez en faire la demande personnelle, car l'office d'impôt de Genève ne recalcule pas systématiquement.
C'est quand même toujours intéressant de se voir crédité d'une somme de CHF 825.- tel l'exemple que j'ai pu voir il y a un an.
Si vous n'entamez pas la démarche ou si vous l'entamez après le 31 mars de l'année civile : c'est peine perdue. Vous ne pourrez plus faire valoir vos droits à restitution du trop versé.
lundi, mars 03, 2008
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1 commentaire:
Cette remarque est très intéressante, peu de travailleurs frontaliers le savent. C'est dans ce rectificatif fiscal que les frontaliers peuvent faire apparaître les déductions d'impôts liées à des versements sur un 3ème pilier A, ou un rachat de 2ème pilier.
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