Working in Switzerland: Impôt à la source des frontaliers du canton de Vaud

vendredi, février 01, 2008

Impôt à la source des frontaliers du canton de Vaud

Dès le 1er janvier 2008, tout frontalier français doit remettre à son employeur suisse une attestation de résidence en France. S'il ne le fait pas, il sera imposé à la source.

10 commentaires:

Anonyme a dit…: Merci pour vos informations. super intéressant. M.; 05 février, 2008
Anonyme a dit…: Bonjour, merci pour vos informations ! super blog. Mais alors qu'est ce qu'y est le plus intéressant, être imposé à la source ou payer ces impôts en France ? merci; 26 mai, 2008
Anonyme a dit…: Bonjour,

Les 2 systèmes ont leurs avantages et leurs inconvénients.

Imposition à la source.

Avantages :
- Régularisation immédiate de la situation fiscale
- Aucun souci d'épargne prévisionnelle en cours d'année (de 4,5% à 14% du revenu mensuel selon statut familial)
- Pratique pour ceux qui n'ont pas de 13ème salaire pour régler leurs impôts

Inconvénients :

- Dans le cas d'heures supplémentaires, vous pouvez sauter de tranche fiscale et payer plus, sans discuter.
- On peut vous prélever plus que nécessaire, d'où ce fameux délai jusqu'au 31 mars de l'année suivante pour faire une réclamation de trop verser auprès de l'administration fiscale en Suisse.

Non imposition à la source

Avantages :

- Vous pouvez "personnaliser" en temps réel votre déclaration, en mentionnant des frais (repas, nuitée, déplacement etc), pour autant qu'il y ait une défalcation dans les limites de la juridiction fiscale française

Inconvénients :

- Faire une déclaration n'est pas le fort de tout le monde
- C'est un piège si on n'a pas pris le soin de provisionner son compte (à savoir épargner un montant mensuel correspondant à sa situation familiale).

Voilà en bref.
Cordialement, Franz Montagnon; 26 mai, 2008
Anonyme a dit…: En effet choix difficile. merci beaucoup ! ;-); 27 mai, 2008
Anonyme a dit…: Bonjour,

Mais n'est il pas prévu à terme de fiscaliser 100% des frontalier sur Suisse ???? J'ai entendu cette information. Si oui, quand ce système sera mis en place ? Et ou trouver les textes officiels.

Salutations

Marie-Laure; 17 septembre, 2008
Traducteur et recruteur a dit…: Bonjour Marie-Laure,
Je n'ai pas eu vent de cette information. On peut par ailleurs obtenir des documents officiels auprès de l'office cantonal des étrangers du lieu de travail ou auprès du consulat de France à Genève.
Salutations et merci d'avoir consulté mon blog.
Franz montagnon; 18 septembre, 2008
Anonyme a dit…: Bonjour,

merci beaucoup pour toutes ces informations. J'aurais une question supplémentaire: l'un de mes collègues travaillant dans le canton de Vaud et résidant en France (il rentre tous les soirs chez lui) a choisi de payer ses impôts à la source. Est-ce que la France lui demandera de payer la différence entre la somme prélevée en Suisse et ce qu'il aurait du payer en France s'il n'avait pas choisi l'impôt à la source? Existe-t-il d'autres risques? Merci pour votre réponse.; 19 mars, 2009
David Talerman a dit…: Bonjour,

A ma connaissance, les contribuables n'ont pas le choix et paient leurs impôts en fonction de leur situation. Dans le cas présent, un travailleur frontalier dans le canton de Vaud paie ses impôts en France, et le seul cas où il pourrait les payer en Suisse serait celui où il est frontalier "semainier" (retour hebdomadaire). Est-ce que l'entreprise de votre collègue a approuvé ce paiement à la source ? Ca me paraît très étrange dans la mesure où le fisc français lui tombera dessus à un moment ou à un autre...
Quelques précisions sur la fiscalité selon le statut ici :
Impôts en Suisse; 19 mars, 2009
Anonyme a dit…: Bonjour,

Merci à David Talerman pour vous avoir répondu.

Je vous engage à acquérir le livre figurant sous le lien suivant :

http://www.travailler-en-suisse.ch/html/presentation-guide-suisse.html

Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions.

Cordialement et merci d'avoir consulté mon blog. Franz; 19 mars, 2009
Anonyme a dit…: Bonjour,

Je crois être un cas particulier, mais avoue "ramer" depuis quelques jours pour trouver des infos précises concernant mon cas. Les informations sur votre blog sont bien précieuses, peut-être pourriez-vous m'orienter plus précisemment encore...
J'ai signé au courant du mois de mars 2009 un contrat d'emploi en tant que personnel navigant avec une société d'aviation dont le siège est en Suisse. J'ai travaillé et résidé jusqu'à présent à l'étranger, ma résidence est dorénavant en France; quand je travaille, vu la nature de ma profession, je quitte les territoires suisse et français. Ma première fiche de salaire indique une imposition à la source. L'imposition à la source par mon employeur est-elle justifiée dans mon cas? Si oui, quelle seront les formalités requises par les services fiscaux français? Trouverai-je réponse dans le livre de David Talerman?

Toute information serait très appréciée!

Merci beaucoup.; 29 mars, 2009